Objet des présentes conditions générales

La plateforme Internet www.idpeinture.ch est destinée au traitement d’appels d’offres. Elle est administrée par KODE sàrl, Rte de la Tingale 4 , 1046 Rueyres, inscrite au registre du commerce Suisse.
IDpeinture.ch met sa plateforme à la disposition de ses utilisateurs pour obtenir des offres de devis comparatives, émises par des artisans de leur canton. IDpeinture.ch n’assume aucune fonction de représentation pour ses utilisateurs.

Préambule

Aucune utilisation commerciale des activités de IDpeinture.ch n’est autorisée sans son accord préalable.
L’utilisateur de IDpeinture.ch accepte le fait que nous lui fassions parvenir des informations complémentaires sur nos services, et ce de manière sporadique. L’utilisateur a cependant la possibilité de faire savoir en tout temps et par e-mail qu’il ne souhaite plus recevoir ces informations.

Prestations de IDpeinture.ch

En publiant des appels d’offres sur la plateforme IDpeinture.ch, les utilisateurs manifestent sous leur propre responsabilité et en leur propre nom leur intérêt à recevoir des devis en provenance d’artisans. IDpeinture.ch est uniquement tenue de mettre la plateforme Internet à la disposition des parties et à assurer la transmission d’informations auprès des ses partenaires ou sous-traitant.
IDpeinture.ch veille à ce que les données transmises par les utilisateurs soient sécurisées au travers des protocoles de sécurité usuels, mais elle n’assume aucune garantie de ce chef.

Protection des données et sécurité

IDpeinture.ch s’engage à ce que ses collaborateurs, sous-traitants ou auxiliaires préservent la confidentialité de toutes données soient sécurisés dans la chaine de traitement.
Toutes les données renseignées sur la plateforme IDpeinture.ch par les utilisateurs sont utilisées par IDpeinture.ch en vue de l’exécution de leurs demandes. Les données prélevées peuvent être transmises par IDpeinture.ch aux partenaires, ou sous-traitant et peuvent également être employées par IDpeinture.ch pour les publicités, newsletters destinées aux utilisateurs.
L’utilisateur a le droit d’accéder en tout temps aux données stockées chez IDpeinture.ch. Il peut en demander le transfert, la modification ou la suppression en contactant notre support client.

Traitement des données

IDpeinture.ch met en relation les internautes et des entreprises de nettoyage suisses. La plateforme se conçoit comme un créateur de concurrence entre les professionnels. Pour ce faire, IDpeinture.ch a besoin de données personnelles et générales sur ses utilisateurs souhaitant obtenir des offres d’entreprises.

La protection de la sphère privée revêt de la plus grande importance aux yeux de IDpeinture.ch. Pour cela, IDpeinture.ch se conforme à la législation en vigueur sur le traitement des données et tout particulièrement à la loi suisse sur la protection des données (LPD). IDpeinture.ch met également en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que des personnes non autorisées n’accèdent aux données stockées.

IDpeinture.ch enregistre toutes les données nécessaires à l’utilisation de ses services :

des données fournies par les internautes par le biais des formulaires disponibles en ligne, parmi lesquelles figurent des données personnelles (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, date de naissance et sexe) des données sur la façon dont ses services sont utilisés (date et heure, adresses URL précédente et suivante, adresse IP, informations sur le navigateur utilisé)
des données contenues dans les cookies envoyés par IDpeinture.ch

IDpeinture.ch précise que ces données sont reliées entre elles et que, dans certaines conditions, il est possible qu’un internaute puisse être identifié par IDpeinture.ch à partir d’un ancien profil d’utilisateur, même s’il n’a pas fourni toutes ses données.
IDpeinture.ch utilise les données enregistrées afin de

fournir ses services
établir des statistiques sur l’intérêt suscité par les différents comparatifs et par les autres services de IDpeinture.ch
présenter son site de façon adaptée aux besoins des internautes et pour développer ses services
améliorer et développer les relations clients (newsletter par exemple)
afficher de la publicité ciblée
assurer la sécurité des systèmes de IDpeinture.ch et de ceux de ses propres fournisseurs
empêcher tout abus

IDpeinture.ch se permet d’envoyer des informations sur ses services et offres actuels aux adresses e-mail recueillies dans le cadre des prestations fournies. Les internautes ont la possibilité de stopper ce service à tout moment en modifiant les paramètres de leur compte ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans la newsletter.

Dans le cadre du traitement des demandes de devis de ses utilisateurs, IDpeinture.ch peut-être amené à transmettre ses données auprès de sous-traitant, et ceci uniquement afin de fournir le service souhaité.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers envoyés par les serveurs de IDpeinture.ch sur le navigateur de l’internaute dans le but d’y être stockés. L’utilisation de cookies permet à IDpeinture.ch de reconnaître l’ordinateur de l’internaute lors de sa visite suivante.

IDpeinture.ch utilise des cookies permanents pour

analyser l’utilisation qui est faite de ses services
afficher de la publicité ciblée
assurer la fonction « reconnaître ce navigateur »
Les données enregistrées dans les cookies sont anonymes et ne permettent en aucun cas de remonter aux données personnelles d’un internaute.

Responsabilité

IDpeinture.ch ne prend pas la responsabilité (y compris en cas d’imprudence ou de négligence) des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès à des éléments du site ou à leur utilisation.
IDpeinture.ch ne peut pas non plus être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de la mise en relation avec un des partenaires du site.
Les utilisateurs sont seuls compétents et responsables en ce qui concerne le contenu, la conclusion, la validité et l’exécution d’un contrat portant sur un appel d’offres soumis par le biais de la plateforme IDpeinture.ch.

La réglementation de prétentions résultant pour les utilisateurs d’un contrat conclu avec un artisan au travers de la plateforme IDpeinture.ch est du seul ressort des utilisateurs.

Liens vers d’autres sites web

IDpeinture.ch propose des liens permettant d’accéder à d’autres sites web. IDpeinture.ch ne garantit pas pour autant le contenu de ces sites et ne prend aucune responsabilité les concernant.

Juridiction compétente

La juridiction compétente est le canton de Vaud en Suisse.

Droit applicable

Les conditions d’utilisation de ce site web relèvent du droit suisse.
Seule la version en langue française du site fera foi en cas d’interprétation ou de litige.

Dernière mise à jour le 21.12.2018, qui remplace toutes versions précédentes.

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