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Etat du logement

Lors de la signature d’un contrat de bail, le bailleur et le locataire établissent en général un état des lieux d’entrée, dans lequel est décrit avec précision l’état du logement, l’état des sols, des joints, des murs et autres défauts de chaque pièce.

Lorsqu’il s’agit d’un logement meublé, l’état des lieux inclura l’état des équipements et des objets présents dans le logement.

Parmi les obligations du locataire, il existe celle de restituer le logement dans son état initial, cela justifie l’importance d’établir un état des lieux d’entrée.

Lors de la restitution, le bailleur et le locataire établisse un état des lieux de sortie et vérifient l’état du logement et des défauts constatés. Bien que le locataire soit tenu de restituer le logement dans le même état que celui constaté par l’état des lieux d’entrée, il ne peut être tenu responsable des dégradations dues à la vétusté.

La vétusté correspond à « l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement ».

Lors de la réalisation de l’état des lieux de sortie, il conviendra de distinguer entre les dégradations selon qu’elles résultent de l’utilisation normale ou, au contraire, anormale et abusive du logement.

État des lieux de sortie et peinture

Si dans l’état des lieux d’entrée, il a été constaté que les locaux étaient déjà en état d’usage et que l’occupation du bien a duré plusieurs années (exemple : 8 ans), l’usage normal des matériaux (peintures, papiers et moquettes,…) sera justifiée.

De la même manière, le locataire ne devra pas supporter les frais liés aux travaux de réfection des peintures et des papiers peints dus à une longue occupation du logement et à une humidité structurelle des lieux,

Hormis les dégradations du locataire, repeindre un appartement dépasse la maintenance usuelle d’un logement. Selon le tableau de durée de vie moyenne établi de manière paritaire, l’amortissement des peintures courantes est de 8 ans; à l’issue de ce délai, le bailleur doit assumer tous les frais en cas d’usure excessive.

Nettoyage de fin de bail

Votre état des lieux de sortie demandera à ce que votre logement soit parfaitement propre du sol au plafond, incluant toutes les tâches de dégraissage de la cuisine, détartrage de la salle de bain et nettoyage des vitres et des stores.

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Peinture état des lieux de sortie
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